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Construire légalement sur un terrain agricole en Belgique

Construire légalement sur un terrain agricole en Belgique

Il existe différentes possibilités qui permettent de vivre légalement sur un terrain agricole en Belgique. J’en avais déjà parlé sur ce post « Comment vivre légalement sur un terrain agricole?« . Mais il s’agissait d’une solution plutôt marginale et précaire. Avec ce sujet, je vous donne une piste concrète qui vous permettra de construire de manière tout à fait légale votre habitation sur un terrain agricole!

Mais comment est-il possible de construire légalement une maison sur un terrain agricole?

En fait, ce n’est vraiment pas compliqué! Mais cela exige tout de même certaines contraintes et un réel investissement dans son projet. Je vous l’assure c’est tout à fait réalisable et les exemples ne manquent pas.

Construire légalement sur un terrain agricole

Dans ce cas il ne s’agit pas d’interpréter la loi à notre avantage ni d’évoluer sur la corde raide à la limite de la légalité. Cette solution est belle et bien légale pour ceux qui sont prêt à se retrousser les manches. De plus, ce moyen qui peut vous permettre de vivre légalement sur votre terrain agricole est tout à fait en rapport avec notre envie de vivre autrement ou de changer de vie. Combien il a t’il de ferme près de chez vous? Vous voyez où je veux en venir…

Ferme sur terrain agricole en Belgique

Avez-vous déjà entendu parlé du CWATUPE?

C’est le Code Wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Depuis le 1er juin 2017, le CWATUPE est devenu le CoDT (Code de Développement Territorial). Un article nous intéresse fortement, il s’agit de l’Art.36 qui traite de la zone agricole. Qui dit zone agricole, dit activité agricole. On entend par là: la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles y compris la détention d’animaux.

Le plus intéressant est le paragraphe qui fait référence au fait que les exploitants peuvent y construire les installations nécessaires à leurs activités et leurs logements. Cerise sur le gâteau, le CoDT autorise également la production d’électricité. Je vois déjà vos belles éoliennes et vos panneaux solaires en pleine production, pas vous?

La production d’énergie en zone agricole est permise par l’Art.36 du CoDT

Vous allez me dire: »C’est bien beau tout ça mais je ne me vois pas élever des vaches et des moutons! ». Ne vous en faites pas, je pense la même chose… Par contre l’apiculture m’attire bien plus 🙂 Le maraichage, l’élevage de lapins, de poules, de chiens (l’élevage canin est géré par le Ministère de l’agriculture mais sur ce point je dois encore investiguer.). Vous voyez, les solutions ne manquent pas. Ahhh j’allais oublier, et pour ajouter du sucre en poudre sur la cerise (vous vous souvenez, celle du gâteau), le métier d’agriculteur n’est pas une profession protégée donc pas besoin d’accès à la profession!

L’apiculture est une solution pour construire légalement son habitation en zone agricole

Une chose à surveiller si vous possédez un terrain agricole où si vous envisagez un achat est de veiller à avoir un accès via une voirie publique. En effet, l’administration Communale exigera un accès sur votre terrain. Si celui-ci n’est pas communale, ce sera à vous de mettre la main à la poche pour en aménager un. Dans ce cas, ça peut vitre chiffrer!

Une jolie construction en zone agricole

En résumé si vous désirez construire sur un terrain agricole, installez-vous en tant qu’agriculteur. Développez une activité qui nécessite votre présence sur le terrain et introduisez votre demande de construction. Vous pourrez ainsi vivre de manière tout à fait légale sur votre terrain agricole!

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3 thoughts on “Construire légalement sur un terrain agricole en Belgique

  1. Je rêve de terminer mes jours dans une tiny house en Belgique. Cet article est une piste bien valable. Pour l’habitat, je ne puis pas dépasser 25M2, en qualité d’agricultrice à dépassé septante ans, je me demande si ils pourraient me prendre au sérieux. L’apiculture, je connais et y avais pensé. Il peut me rester la culture de crocus et de ses pistils pour en faire du safran. Ainsi que d’autres artisanats ?

  2. Le seul souci c’est que pour être considéré comme agriculteur il faut tirer la majorité de ses revenus de l’activité agricole. Quand on sait que la majorité des agriculteur ne tiennent le coup que grâce au subsides et primes accordés à la surface exploité., quand on sait que le maraîchage, l’apiculture ou l »élevage de lapin ne nécessite que peu de terrain on peut se demander si s’improviser agriculteur et espérer en vivre est raisonnable

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